Participation et Epargne Salariale
PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
La loi en faveur des revenus du travail, publiée au Journal Officiel le 4 décembre, est porteuse d'une nouvelle réforme en profondeur de l'épargne salariale.
La loi en faveur des revenus du travail, publiée au Journal Officiel le 4 décembre, est porteuse d'une nouvelle réforme en profondeur de l'épargne salariale. La mesure la plus spectaculaire concerne la possibilité offerte à tout bénéficiaire de la participation d'opter chaque année entre son blocage ou son versement immédiat.
Cette mesure est valable dès 2009, sur les résultats de l'entreprise en 2008. Si vous choisissez la sortie immédiate, la somme sera fiscalisée au même titre qu'un salaire. Autre mesure : si elle est versée sur un plan d'épargne entreprise, la participation ouvrira droit à un abondement de l'entreprise, jusqu'ici autorisé sur le seul plan d'épargne retraite collectif (Perco).
Un crédit d'impôt de 20 % pour l'intéressementConcernant l'intéressement – l'autre grand dispositif de l'épargne salariale qui fête ses 50 ans le 7 janvier –, l'employeur aura la possibilité d'octroyer une prime de 1 500 euros maximale par salarié, en contrepartie d'un crédit d'impôt de 20 % des sommes. A condition de verser cette prime à l'ensemble des salariés. Pourront bénéficier de ce crédit les entreprises concluant un nouvel accord d'intéressement au plus tard le 30 juin 2009 ou encore celles ajoutant un avenant à un accord déjà existant jusqu'à cette date, à condition que la formule de calcul soit revue.
Perco : la concertation au placard !Parmi les mesures phares, on retiendra encore que le Perco peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Mieux, le règlement du plan peut prévoir une adhésion automatique des salariés ! Les montants octroyés par l'entreprise dans ce cas doivent encore être précisés par décret.
Enfin, la loi ouvre plus largement l'accès aux dispositifs d'épargne salariale aux chefs d'entreprise et à leur conjoint associé ou collaborateur. Pour que les dirigeants et leurs conjoints puissent bénéficier de l'intéressement ou participer aux plans d'épargne salariale, l'entreprise ne doit pas compter plus de 250 salariés, contre 100 précédemment.
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